Si vous avez pour projet de vendre ou de céder votre véhicule, vous devez vous préparer à entamer quelques démarches importantes. Elles se font toutes en ligne aujourd’hui pour vous permettre de gagner du temps. Pour que la procédure se déroule convenablement et que le nouveau propriétaire puisse jouir du véhicule, vous devez faire quelques formalités à connaître.
Déclarer la cession du véhicule
Même en cas de don, vous devez faire votre déclaration de cession en ligne sur le site de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS). Cela se fait en utilisant la démarche « Vendre ou donner mon véhicule ». Pour cela, vous devez vous connecter sur le site de l’ANTS en utilisant l’identifiant et le mot de passe de votre compte utilisateur.
Il vous sera demandé de renseigner plusieurs informations du futur propriétaire (nom de naissance, prénom, date de naissance…). Ces dernières sont obligatoires même si vous cédez votre véhicule à l’étranger. Vous devez ensuite télécharger et imprimer le formulaire cerfa n ° 15776 appelé certificat de cession, puis le Certificat de situation administrative.
Vous verrez le code de cession valide 15 jours à noter quelque part. Pour faire une déclaration de cession de véhicule, allez sur https://www.declaration-de-cession.fr/.
Passer le contrôle technique
Si le véhicule a plus de 4 ans et que vous le vendez à un particulier, vous devez lui remettre un procès-verbal de contrôle technique. Ce contrôle doit par ailleurs être effectué dans un centre agréé et daté de moins de 6 mois. Cela étant, si votre dernier contrôle est lointain, une nouvelle visite réalisée à vos frais est obligatoire.
Si le résultat du contrôle technique est favorable, vous recevez le procès-verbal de contrôle à remettre à l’acquéreur. Sinon, une contre-visite peut être imposée dans un délai maximal de 2 mois après la première visite. Dans ce cas, les défauts ayant justifié la contre-visite seront à nouveau contrôlés pour vérifier que les réparations ont été effectuées.
Vérifier qu’aucun gage ou d’opposition n’existe sur le véhicule
Vous devez forcément fournir à l’acquéreur du véhicule un certificat de situation administrative. Ce dernier est obtenu sans délai en ligne sur le site de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) lors de la déclaration de cession.
Autrefois nommé certificat de non-gage, ce document démontre que vous n’avez pas donné votre voiture en gage en contrepartie d’un prêt. Il prouve aussi que vous avez bien payé toutes vos contraventions. Si vous ne l’obtenez pas, le Trésor public a probablement fait opposition au transfert de votre carte grise.
Vérifier la carte grise du véhicule
La carte grise est en principe au nom de la personne qui cède le véhicule. Si vous avez déménagé après l’obtention de la carte grise, vous devez procéder au changement d’adresse avant la vente auto ou don. En effet, il est important que la carte grise indique votre adresse au moment de la cession.
Puis, seul le propriétaire du véhicule peut le vendre. S’il y a plusieurs cotitulaires, la signature de toutes les personnes mentionnées sur la carte grise est nécessaire.
Quelques formalités sont indispensables pour une cession de véhicule, mais la plus importante est la déclaration de cession.
